Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires

Version INITIALE

NOR : DEVT1630696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/DEVT1630696A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Tout candidat à un certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires doit :
1. Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2. Etre titulaire de l'attestation de formation de base ou du certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires en cours de validité ;
3. Justifier avoir reçu une formation dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont définis à l'annexe III (1) du présent arrêté ;
4. Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, dans les conditions fixées à l'annexe IV (1) du présent arrêté ; et
5. Avoir accompli un service en mer :


- d'au moins deux mois dans le service pont, au niveau de direction ou en exécutant des tâches relatives à la tenue du quart à un niveau opérationnel, à bord de navires exploités dans les eaux polaires ; ou
- considéré par le ministre chargé de la mer comme équivalent.