Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires

Version INITIALE

NOR : DEVT1630696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/DEVT1630696A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Tout candidat à un certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires doit :
1. Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2. Justifier avoir reçu une formation dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté ; et
3. Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, dans les conditions fixées à l'annexe II (1) du présent arrêté.