Article 1
Le présent arrêté s'applique pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires soumis aux prescriptions du chapitre XIV de la convention SOLAS susvisée.
Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires
NOR : DEVT1630696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/DEVT1630696A/jo/article_1
Texte n°13