Article 3
Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « révision acomptes 2016 » sont rattachés à l'exercice 2016.
Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2016 et 2017 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
NOR : ECFS1637123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/14/ECFS1637123A/jo/article_3
Texte n°31