Délibération n° 2016/CA/17 du 24 novembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MCCK1635149X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2016/11/24/MCCK1635149X/jo/article_snum1

Texte n°97

Délibération n° 2016/CA/17 du 24 novembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée


Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 24 novembre 2016,
Décide :