Article 16
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibération n° 2016/CA/17 du 24 novembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MCCK1635149X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2016/11/24/MCCK1635149X/jo/article_16
Texte n°97