Délibération n° 2016/CA/17 du 24 novembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MCCK1635149X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2016/11/24/MCCK1635149X/jo/article_7

Texte n°97

Délibération n° 2016/CA/17 du 24 novembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Article 7


Les articles 311-72 et 311-73 sont abrogés.