Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1625657D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/AFSH1625657D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/2016-1705/jo/article_20

Texte n°41

Article 20


Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection comporte le grade unique d'agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie qui relève de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret.
Les agents relevant de ce corps peuvent accéder aux corps mentionnés aux 1° à 3° de l'article 1er sous réserve de remplir les conditions prévues pour l'accès à chacun de ces corps.