Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1625657D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/AFSH1625657D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/2016-1705/jo/article_18

Texte n°41

Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Article 18


L'avancement au grade de dessinateur principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité.