Article 5
L'avancement au grade d'agent de maîtrise principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1625657D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/AFSH1625657D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/2016-1705/jo/article_5
Texte n°41
L'avancement au grade d'agent de maîtrise principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 susvisé.
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