Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 1)
Chapitre II : Recrutement (Articles 2 à 11)
Section 1 : Dispositions communes (Articles 2 à 4)
Section 2 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau (Articles 5 à 6)
Section 3 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau (Articles 7 à 8)
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels d'application (Articles 9 à 10)
Section 5 : Dispositions relatives aux personnels d'exécution (Article 11)
Chapitre III : Rémunération (Article 12)
Chapitre IV : Classement (Articles 13 à 20)
Chapitre V : Avancement (Articles 21 à 25)
Chapitre VI : Représentation du personnel (Article 26)
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 27 à 31)
Article 11
Les personnels d'exécution sont recrutés sans condition de diplôme.