Article 2
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
NOR : DEFH1633553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/DEFH1633553A/jo/article_2
Texte n°28