Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1633553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/DEFH1633553A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2016, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.