Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1633553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/DEFH1633553A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :


  • Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2016, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.


  • La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE


      ARMÉE
      ou formation rattachée
      NOMINATION DE SOUS-OFFICIERS
      ou officiers mariniers au premier grade
      d'officier de réserve
      NOMINATION DE MILITAIRES DU RANG
      au premier grade de sous-officier
      ou officier marinier de réserve

      Armée de terre
      10
      70

      Marine
      8
      9

      Armée de l'air
      1
      1

      Service de santé des armées
      0
      0

      Service des essences des armées
      1
      0

      Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
      0
      0

      Direction centrale du service du commissariat des armées
      0
      0

      Direction générale de l'armement
      0
      0

      Total
      20
      80


Fait le 24 novembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,
A.-S. Avé

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