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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0284 du 7 décembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  2. Arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne
  3. Arrêté du 2 décembre 2016 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  4. Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
  5. Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
  6. Décision du 2 décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  2. Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain
  3. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes
  4. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain
  5. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes
  6. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
  7. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
  8. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 15 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours interne, externe et 3e concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais
  3. Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône
  4. Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 2 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de recrutement externe et interne d'animateur territorial par le centre de gestion de l'Aisne
  6. Arrêté du 5 décembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Décision du 5 décembre 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arreté du 5 décembre 2016 portant nomination (régisseur de recettes)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France et désignation de son président
  2. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et désignation de son président
  3. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse et désignation de son président
  4. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire et désignation de son président

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
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