Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1633553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/DEFH1633553A/jo/article_snum1

Texte n°28


ANNEXE
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE


ARMÉE
ou formation rattachée

NOMINATION DE SOUS-OFFICIERS
ou officiers mariniers au premier grade
d'officier de réserve

NOMINATION DE MILITAIRES DU RANG
au premier grade de sous-officier
ou officier marinier de réserve

Armée de terre

10

70

Marine

8

9

Armée de l'air

1

1

Service de santé des armées

0

0

Service des essences des armées

1

0

Direction centrale du service d'infrastructure de la défense

0

0

Direction centrale du service du commissariat des armées

0

0

Direction générale de l'armement

0

0

Total

20

80