Décision n° 2016-763 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Issoudun du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV

Version INITIALE

NOR : CSAC1632078S

Texte n°93

Décision n° 2016-763 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Issoudun du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV


ANNEXE II
Copies des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la communauté de communes du pays d'Issoudun, d'une part, et entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la région Centre, d'autre part


Les copies des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclue entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la communauté de communes du Pays d'Issoudun, d'une part, et entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la région Centre, d'autre part, sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel.