Décision n° 2016-763 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Issoudun du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV

Version INITIALE

NOR : CSAC1632078S

Texte n°93

Décision n° 2016-763 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Issoudun du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV


ANNEXE


CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE D'ISSOUDUN, CI-APRÈS DÉNOMMÉ L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BIP TV


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