Décision n° 2016-763 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Issoudun du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV

Version INITIALE

NOR : CSAC1632078S

Texte n°93

Décision n° 2016-763 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Issoudun du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV


ANNEXE I
Arrêté n° 2002-E-3570 du 29 novembre 2002 portant création de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun


Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Composition du conseil d'administration de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) :
M. André LAIGNEL, maire d'Issoudun : président.
M. ou Mme le sous-préfet, représentant de l'Etat.
M. Michel FOUASSIER, personnalité qualifiée nommée par la communauté de communes.
M. Dominique ROULLET, délégué de la ville d'Issoudun.
M. Michel BOUGAULT, délégué de la ville d'Issoudun.
Mme Sophie KRUPA, déléguée de la ville d'Issoudun.
M. Tony BEN LAHOUCINE, personnalité qualifiée nommée par la ville d'Issoudun.
M. Daniel GUIET, délégué de la CCPI.
M. Jacques PERSONNE, délégué de la CCPI.
Mme Jeanne-Marie CANDE, déléguée de la CCPI.
M. Emeric LEHENAFF, représentant du personnel.
M. Johann DESMOUTIER, représentant du personnel.
M. Daniel ALEXANDRE, personnalité qualifiée nommée par l'Etat.