Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Chapitre Ier : Dispositions autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) (Articles 1 à 12)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Articles 13 à 19)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports (Articles 20 à 27)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 32)
Article 19
Les articles 3,6 et 8 à 13-1 du même décret sont abrogés.