Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier « Dispositions générales » (Article 2)
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia » (Articles 3 à 11)
Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics » (Articles 12 à 32)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre V « Soutien en faveur du patrimoine cinématographique » (Article 33)
Chapitre V : Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique » (Articles 34 à 36)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 37 à 42)
Article 39
Les dispositions de l'article 311-127 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction issue de la présente délibération entrent en vigueur le 10 février 2017.