Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MCCK1628598X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2016/9/22/MCCK1628598X/jo/article_9

Texte n°30

Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Article 9


Au deuxième alinéa de l'article 311-81, les mots : « au genre adaptation de spectacle vivant » sont remplacés par les mots : « aux genres documentaire de création et adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ».