Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MCCK1628598X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2016/9/22/MCCK1628598X/jo/article_16

Texte n°30

Article 16


I. - Après l'article 411-5 est inséré un article 411-5-1 ainsi rédigé :


« Art. 411-5-1. - Au sens du présent chapitre, l'auteur-réalisateur est une personne physique qui est l'auteur ou le co-auteur du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée qu'il réalise. »


II. - A l'article 411-27, les mots : « le réalisateur » sont remplacés par les mots : « l'auteur-réalisateur » ;
III. - A l'article 411-28, les mots : « le réalisateur » sont remplacés par les mots : « l'auteur-réalisateur ».