Article 3
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux » sont remplacés par les mots : « aux cadres d'emplois techniques de catégorie C. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCB1618936D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/ARCB1618936D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1382/jo/article_3
Texte n°11
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux » sont remplacés par les mots : « aux cadres d'emplois techniques de catégorie C. »
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