Article 32
Le décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1616582D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/20/INTE1616582D/jo/article_32
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/20/2016-1236/jo/article_32
Texte n°25
Le décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
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