Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1616582D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/20/INTE1616582D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/20/2016-1236/jo/article_30

Texte n°25

Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Article 30


Au 2° de l'article 6 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, les mots : « de 2e classe et de 1re classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».
Les dispositions de l'article 6 du même décret peuvent être modifiées par décret.