Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1611393D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/INTE1611393D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1181/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé et l'examen professionnel mentionné à l'article 16 du même décret sont organisés par le ministre chargé de la sécurité civile.