Article 14
L'examen professionnel prévu à l'article 16 du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé est composé d'une épreuve d'admission.
République
Française
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NOR : INTE1611393D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/INTE1611393D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1181/jo/article_14
Texte n°32
L'examen professionnel prévu à l'article 16 du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé est composé d'une épreuve d'admission.
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