Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1611393D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/INTE1611393D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1181/jo/article_19

Texte n°32

Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Article 19


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.