Article 9
La liste d'admission établie par le jury est publiée par voie d'affichage dans les locaux du ministère chargé de la sécurité civile.
Elle est également publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1611393D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/INTE1611393D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1181/jo/article_9
Texte n°32
La liste d'admission établie par le jury est publiée par voie d'affichage dans les locaux du ministère chargé de la sécurité civile.
Elle est également publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.
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