Article 29
Le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1611389D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/INTE1611389D/jo/article_29
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1177/jo/article_29
Texte n°28
Le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
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