Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1611389D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/INTE1611389D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1177/jo/article_27

Texte n°28

Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Article 27


I.-Dans le tableau I « Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » figurant à l'annexe au décret du 25 septembre 1990 susvisé, les lignes :
«


Infirmier d'encadrement
-
16

Groupement
24

Chefferie
31


»
Sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
-
16

Groupement
24

Chefferie
31

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe
-
16

Groupement
24

Chefferie
31

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe
-
16

Groupement
24

Chefferie
31


».