Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
NOR : AFSP1623377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/16/AFSP1623377A/jo/article_2
Texte n°28