Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus

Version INITIALE

NOR : AFSP1623377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/16/AFSP1623377A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.