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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0197 du 25 août 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/25

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transports terrestres » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  2. Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transports maritime et fluvial » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  3. Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transport aérien » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  4. Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en énergie électrique » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  5. Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en gaz naturel » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  6. Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en hydrocarbures pétroliers » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  7. Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  2. Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
  3. Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
  4. Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules
  5. Arrêté du 18 août 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2016, au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  6. Arrêté du 18 août 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  7. Arrêté du 18 août 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2016, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  8. Arrêté du 18 août 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 17 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  2. Arrêté du 17 août 2016 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 37, boulevard Périer, à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône)
  3. Arrêté du 19 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 22 août 2016 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 22 août 2016 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
  6. Arrêté du 24 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier
  7. Additif temporaire relatif à l'opération « 1€ remboursé pour l'achat d'un ticket Black Jack »
  8. Modifications du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
  2. Arrêté du 19 août 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
  3. Arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 16 août 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Oise
  2. Arrêté du 16 août 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-de-Marne
  3. Arrêté du 16 août 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (prorogation de mandat)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 23 août 2016 portant affectations d'officiers généraux
  2. Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. de KERÉVER (François)
  3. Décret du 24 août 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme SERRE (Perrine)
  4. Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) - M. BERNARD (Michel)
  5. Décret du 24 août 2016 portant nomination de la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) - Mme LAQUIEZE (Martine)
  6. Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Marin - M. NARAYANINSAMY (Jean-Jacques)
  7. Décret du 24 août 2016 portant nomination de la sous-préfète du Marin - Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne)
  8. Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Autun - Mme DABRIGEON (Carole)
  9. Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. BOUCOURT (Eric)
  10. Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avallon - Mme ADRIEN-PINET (Patricia)
  11. Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. BOYER (Jean-Jacques)
  12. Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. ROCHE (David)
  13. Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Vendôme - M. PIERRE-LOUIS (André)
  14. Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. BOURNEAU (François)
  15. Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Dieppe (classe fonctionnelle III) - M. WINCKLER (Jehan-Eric)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 23 août 2016 portant nomination (administration centrale)
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