Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules
Titre Ier : DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES (Articles 1 à 4)
Titre II : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 168/2013 La réception UE par type (Article 5)
Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS) (Articles 6 à 10)
Titre IV : DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX (Article 11)
Titre V : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 La réception nationale par type (RPT) (Articles 12 à 14)
Titre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (Article 15)
Titre VII : LES VÉHICULES COMPLÉTÉS (Article 16)
Titre VIII : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (Article 17)
Titre IX : IMMATRICULATION (Articles 18 à 20)
Titre X : IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE (Articles 21 à 22)
Titre XI : RAPPEL DE VÉHICULES (Article 23)
Titre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 24 à 25)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 8
Le dossier de demande de réception nationale par type de petites séries (NKS) est conforme aux dispositions du règlement (UE) n° 901/2014 susvisé.