Article 2
L'arrêté du 8 juin 2009portant réglementation de la circulation aérienne militaire est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
NOR : DEFL1620346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/20/DEFL1620346A/jo/article_2
Texte n°16