Article 1
Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
NOR : DEFL1620346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/20/DEFL1620346A/jo/article_1
Texte n°16