ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2016 FIXANT LES RÈGLES ET SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE
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JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 16
Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
NOR : DEFL1620346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/20/DEFL1620346A/jo/article_snum1
Texte n°16