Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

NOR : AFSP1621464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/AFSP1621464A/jo/article_2
JORF n°0178 du 2 août 2016
Texte n° 24
Version initiale
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Article 2


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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