Article 1
La liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique
NOR : AFSP1621464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/AFSP1621464A/jo/article_1
Texte n°24