Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

NOR : AFSP1621464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/AFSP1621464A/jo/article_1
JORF n°0178 du 2 août 2016
Texte n° 24
Version initiale
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