Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

NOR : AFSP1621464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/AFSP1621464A/jo/texte
JORF n°0178 du 2 août 2016
Texte n° 24

Version initiale

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-31,
Arrête :

Article 1

La liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
- ANNEXE
  LISTE DES VACCINS DEVANT FAIRE L'OBJET DES PLANS DE GESTION DES PÉNURIES PRÉVUS À L'ARTICLE L. 5121-31 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
  
  Les vaccins sous forme monovalente ou associés indiqués dans les pathologies suivantes :
  1° Tuberculose (BCG)
  2° Coqueluche
  3° Diphtérie
  4° Fièvre jaune
  5° Grippe saisonnière
  6° Haemophilus influenzae de type b (infections invasives à)
  7° Hépatite A
  8° Hépatite B
  9° Leptospirose
  10° Méningocoque A (infections invasives à)
  11° Méningocoque B (infections invasives à)
  12° Méningocoque C (infections invasives à)
  13° Méningocoque Y (infections invasives à)
  14° Méningocoque W135 (infections invasives à)
  15° Oreillons
  16° Papillomavirus humains (infections à HPV)
  17° Pneumocoque (infections invasives à pneumocoque : IIP)
  18° Poliomyélite
  19° Rage
  20° Rougeole
  21° Rubéole
  22° Tétanos
  23° Typhoïde (fièvre)
  24° Varicelle
  25° Zona

Fait le 26 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet