Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

NOR : AFSP1621464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/AFSP1621464A/jo/texte
JORF n°0178 du 2 août 2016
Texte n° 24
Version initiale
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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-31,
Arrête :


  • Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES VACCINS DEVANT FAIRE L'OBJET DES PLANS DE GESTION DES PÉNURIES PRÉVUS À L'ARTICLE L. 5121-31 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


      Les vaccins sous forme monovalente ou associés indiqués dans les pathologies suivantes :
      1° Tuberculose (BCG)
      2° Coqueluche
      3° Diphtérie
      4° Fièvre jaune
      5° Grippe saisonnière
      6° Haemophilus influenzae de type b (infections invasives à)
      7° Hépatite A
      8° Hépatite B
      9° Leptospirose
      10° Méningocoque A (infections invasives à)
      11° Méningocoque B (infections invasives à)
      12° Méningocoque C (infections invasives à)
      13° Méningocoque Y (infections invasives à)
      14° Méningocoque W135 (infections invasives à)
      15° Oreillons
      16° Papillomavirus humains (infections à HPV)
      17° Pneumocoque (infections invasives à pneumocoque : IIP)
      18° Poliomyélite
      19° Rage
      20° Rougeole
      21° Rubéole
      22° Tétanos
      23° Typhoïde (fièvre)
      24° Varicelle
      25° Zona


Fait le 26 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199 Ko
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