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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0178 du 2 août 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dijon (Côte-d'Or)
  3. Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbard (Côte-d'Or)
  4. Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montchanin (Saône-et-Loire)
  5. Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Botans (Territoire de Belfort)
  6. Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement
  7. Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  8. Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole
  9. Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  10. Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  11. Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires des handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 1er août 2016 pris en application du décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, et modifiant le code rural et de la pêche maritime, et modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
  11. Avis relatif à l'extension des avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-653 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-134 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Positive Média Bureau à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé 2RF Radio Russie France dans la zone de Paris
  2. Décision n° 2016-654 du 13 juillet 2016 constatant la caducité partielle de la décision modifiée n° 2013-77 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Hits dans les zones de Paris et Marseille
  3. Décision n° 2016-655 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-121 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Judaïques FM dans la zone de Paris
  4. Décision n° 2016-656 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-38 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Mistral FM dans les zones de Marseille et Nice
  5. Décision n° 2016-657 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-119 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio J dans la zone de Paris
  6. Décision n° 2016-658 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-114 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Diffusion de tout moyen de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Libertaire dans la zone de Paris
  7. Décision n° 2016-659 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-128 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL LVP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Shalom dans la zone de Paris
  8. Décision n° 2016-660 du 13 juillet 2016 constatant la caducité partielle de la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil dans les zones de Paris, Marseille et Nice
  9. Décision n° 2016-661 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-120 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RCJ dans la zone de Paris
  10. Décision n° 2016-662 du 20 juillet 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  11. Décision n° 2016-663 du 20 juillet 2016 autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun
  12. Décision n° 2016-664 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  13. Décision n° 2016-673 du 13 juillet 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  14. Décision n° 2016-LY-59 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Présences chrétiennes RCF Pays de l'Ain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays de l'Ain
  15. Décision n° 2016-LY-60 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France-Drôme - RCF 26 - Chrétiens dans l'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26
  16. Décision n° 2016-LY-61 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie
  17. Décision n° 2016-LY-62 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie
  18. Décision n° 2016-LY-63 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère
  19. Décision n° 2016-LY-64 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon
  20. Délibération n° 2016-22 du 27 juillet 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques
  21. Délibération relative à une autorisation temporaire
  22. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société RMC Découverte

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de « siège coquille de série » au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  4. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série visés au chapitre 1er, titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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