Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1620473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/AFSS1620473A/jo/texte
JORF n°0178 du 2 août 2016
Texte n° 23
Version initiale
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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 556 637 3 7

      BACTRIM (sulfaméthoxazole, triméthoprime), solution pour perfusion IV, 5 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires ROCHE)

      34009 550 084 8 4

      FLUDESOXYGLUCOSE - (18F) CYCLOPHARMA 150 MBq/ml, solution injectable, 150 MBq/ml en flacon multidose (verre) (B/1) (laboratoires CYCLOPHARMA SA)

      34009 550 170 1 1

      ONCASPAR 750 U/ml (pégaspargase), solution injectable/pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/1) (laboratoires BAXALTA)


Fait le 26 juillet 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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