Article 31
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
NOR : DEVT1618167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/DEVT1618167A/jo/article_31
Texte n°3