Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

NOR : DEVT1618167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/DEVT1618167A/jo/article_29
JORF n°0173 du 27 juillet 2016
Texte n° 3
Version initiale
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Article 29


1° Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé» sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ».

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