Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 6)
Titre II : CHAMP D'APPLICATION (Articles 7 à 8)
Titre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 9 à 11)
Titre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 12 à 15)
Titre V : ACCOMPAGNEMENT DU CANDIDAT (Articles 16 à 17)
Titre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 18 à 27)
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Article 28)
Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 29 à 31)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 22
Les candidats sont convoqués par l'unité des concours et examens maritimes.