Article 28
Les décisions de nomination des accompagnateurs délivrées avant le 1er septembre 2016 sont abrogées à compter du 31 août 2017. Leur renouvellement s'effectue dans les conditions de l'article 17.
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
NOR : DEVT1618167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/DEVT1618167A/jo/article_28
Texte n°3