Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidatures présentées au titre de la promotion du 14 juillet 2017.
Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques
NOR : MENB1615781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/MENB1615781A/jo/article_9
Texte n°17