Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques

Version INITIALE

NOR : MENB1615781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/MENB1615781A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


La répartition des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs entre les académies pour la promotion du 14 juillet est déterminée en fonction du nombre de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale de chaque académie. Elle est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.